Mentions légales
Informations légales relatives au site internet de l’APASIC – ONG.
1. Éditeur du site
Le site www.apasic.org est édité par :
Association pour la Promotion de l’Action Sociale et des Initiatives Communautaires (APASIC – ONG)
- Forme juridique : Association à but non lucratif / Organisation Non Gouvernementale (ONG)
- Date de création : 6 décembre 2000
- Autorisation : N° 2000/438/MISAT/DC/DG/DAI/SAAP-ASSOC du 06/12/2000 — Journal Officiel N° 23 / page 1131 de la 111ᵉ année du 1ᵉʳ décembre 2000
- Mise en conformité : N° 2025/N°379/MISP/DC/SGM/DAIC/SACC/SA du 19-11-2025, conformément à la Loi N° 2025-19 du 22 juillet 2025 et au Décret n° 2025-638 relatifs aux associations et fondations en République du Bénin
- Numéro INSAE : 2978530163430
- Numéro IFU : 6201002064609
- Enregistrements complémentaires :
- N° 0821 / MECCAG – PDPE / DC / DPRPIB / SCAONG du 27/04/01
- N° 008ac-2001/CPA-ONG/D/SA du 26/03/01
- N° 0474/MFPTRA/DC/SA du 23/03/01
- N° 0014 / MCRI-SCBE / DBEVA / SSOCBE
- N° 0051 DDSP/ATL-LITT
- Siège social : Village Sahou-Avodjihoué, Arrondissement de Sokouhoué, Commune de Djakotomey, Département du Couffo, République du Bénin
- Téléphone : +229 01 96 17 40 95 / +229 01 95 53 29 83 / +229 01 99 34 99 43
- Email : contact@apasic.org
- Site web : www.apasic.org
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Mme Jacqueline ZOTTO Présidente du Conseil d’Administration de APASIC – ONG
Contact : contact@apasic.org
3. Hébergement du site
Le site www.apasic.org est hébergé par :
Hostinger International Ltd. Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.apasic.org (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de l’APASIC – ONG ou de ses partenaires autorisés, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’APASIC, est interdite et constitue une contrefaçon.
L’utilisation du contenu du site à des fins informatives, éducatives ou non commerciales est tolérée sous réserve de la mention explicite de la source : « APASIC – ONG, www.apasic.org ».
5. Limitation de responsabilité
L’APASIC s’efforce de fournir sur le site www.apasic.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces données.
L’APASIC décline toute responsabilité en cas de :
- Interruption temporaire ou permanente du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique
- Dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence
- Utilisation frauduleuse du site par un tiers
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6. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site www.apasic.org est autorisée sans demande préalable, à condition que :
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- La source soit clairement identifiée comme renvoyant vers le site de l’APASIC
L’APASIC se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions ou qui porterait atteinte à son image.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la République du Bénin.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls habilités à connaître du différend.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
APASIC – ONG Village Sahou-Avodjihoué, Sokouhoué, Djakotomey, Couffo, Bénin Téléphone : +229 01 96 17 40 95 / +229 01 95 53 29 83 Email : contact@apasic.org Site web : www.apasic.org
Dernière mise à jour : Mai 2026